Conditions générales d'utilisation

date de mise à jour : 07/02/2011

Sommaire

I.Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site 3665.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.3665.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

II. Mentions légales

Éditeur

Ce site est produit par la société NEOCOM MULTIMEDIA SA.
Directeur de publication : Didier DERDERIAN
Capital social : 1 271 603 €.
RCS 337 744 403 Marseille.
N° TVA Intracomm. : FR 30 337744403
APE/NAF : 5819Z

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société NEOCOM MULTIMEDIA.

III. Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • E-mail : Le terme « e-mail » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Code d’accès : Le « code d’accès » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son adresse e-mail, de prouver l'identité. Le code d’accès est envoyé à l’utilisateur par e-mail après validation de son inscription.

IV. Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi du 06.01.78, vous disposez d'un droit de rectification de vos coordonnées auprès de la société.

En appelant le 3665, vous acceptez de recevoir de notre part, ou de certains de nos partenaires, de temps à autres des offres promotionnelles. Si vous préférez ne pas les recevoir, vous pouvez nous le faire savoir à tout moment en suivant les procédures communiquées par le média utilisé ou en nous expédiant un courriel/courrier postal :
NEOCOM MULTIMEDIA
37 rue Guibal
13003 Marseille

V. Description du service

Le site 3665.com a pour objectif de promouvoir le numéro d’accès direct au répondeur des portables. Le site 3665.com mentionne que le 3665 est accessible depuis un portable ou un poste fixe en France Métropolitaine. Le 3665 est un numéro d’accès direct au répondeur des portables (SFR, Orange, Bouygues et MVNO).

VI. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres Forfaits après identification de leur adresse e-mail et de leur code d’accès. Leur code d’accès leur sera communiqué par mail après souscription aux Forfaits.

3665.com se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

3665.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

3665.com ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

3665.com se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

VII. Droit de propriété

Le site 3665.com ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de 3665.com, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de 3665.com.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par 3665.com à cet effet.

VIII. Crédits photos

IStockPhoto.

IX. Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où 3665.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, 3665.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, 3665.com ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

X. Force majeure

La responsabilité de 3665.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

XI. Evolution du présent contrat

3665.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.3665.com.

XII. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

XIII. Contact

Le client peut envoyer toute remarque et/ou réclamation à contact@3665.com.

Accédez au répondeur de votre correspondant sans faire sonner son téléphone portable

  1. Appelez le 3665*,
  2. Après le signal, tapez le n° de portable de votre correspondant,
  3. Laissez un message sur le répondeur.

Pour toute question, veuillez utiliser ce formulaire pour nous contacter.